1  Accès à Corail

Corail est généralement accessible 7 jours par semaine et 24 heures par jour. L'accès à Corail est toutefois assuré du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, sauf en cas de panne ou d'un besoin d'entretien des systèmes.

2  Configuration technique requise

Pour consulter Corail, l'ordinateur de l'utilisateur doit être muni d'un navigateur respectant les normes « HTML » et « CSS2 » du Consortium W3C. Ces normes sont respectées par les fureteurs suivants :

Les options du fureteur doivent permettre l'interprétation du Javascript et la prise en charge du protocole SSL à 128 bits. La configuration minimale de l'affichage de l'écran doit être de 800 X 600 pixels. Les documents des relations du travail sont en format PDF de la compagnie Adobe. Vous devez vous procurer l'application Adobe Reader pour lire et imprimer les fichiers PDF ou en conserver une copie. Compte tenu de la taille de certains documents de mission, un accès Internet à haut débit est recommandé.

Si vous éprouvez des problèmes lors de l'impression des pages de recherches des documents, vous devez configurer les paramètres d'impression de votre fureteur, soit en modifiant vos marges ou en imprimant en format paysage.

3.1  Modalités d'abonnement

Un abonnement est requis pour consulter et télécharger les documents contenus dans Corail. La consultation et le téléchargement sont permis pendant toute la durée de l'abonnement.

En s'abonnant, le client se voit attribuer un code utilisateur et choisit son mot de passe. L'abonnement est confidentiel et ne peut être utilisé que par un seul individu.

3.2  Caractéristiques de l'abonnement

L'abonnement à Corail est sans frais et d'une durée d'un an. Une limite quotidienne de téléchargement a été déterminée.

Il permet d'effectuer une recherche et d'obtenir une liste contenant des renseignements utiles sur les documents tels que les noms de l'employeur et de l'association de salariés, les dates de signature et d'expiration des conventions collectives, le nombre de salariés visés et le numéro d'accréditation. Il donne accès au contenu des documents et à leur téléchargement.

L'abonnement entre en vigueur une fois que les modalités d'abonnement ont été acceptées. Un message sera alors expédié, par courriel, à l'abonné.

Pour tout renseignement complémentaire, joindre le Service à la clientèle.

À moins de mention contraire, les données et les documents auxquels ont accès les utilisateurs dans Corail sont accessibles au fur et à mesure qu'ils sont traités et numérisés.

Les documents suivants sont accessibles dans Corail :

En ce qui concerne les conventions collectives et les lettres d'entente, les seuls documents téléchargeables sont ceux qui auront été caviardés, c'est-à-dire dont les informations personnelles ont été masquées, s'il y a lieu.

4.1  Droit d'utilisation

L'abonnement à Corail les relations du travail en ligne donne le droit non exclusif d'interroger et de consulter sa collection de documents en relations du travail à des fins personnelles seulement.

Toute autre utilisation doit être autorisée par le ministre du Travail (ci-après « le Ministère ») ou la Commission des relations du travail (ci-après « la Commission »).

Ce droit inclut celui d'imprimer ou de sauvegarder, à des fins personnelles seulement, les documents obtenus résultant des recherches effectuées. Toute reproduction doit cependant indiquer sa source.

4.2  Restrictions au droit d'utilisation

À moins d'avoir conclu une entente écrite avec le Ministère ou la Commission à cet effet,

5.1  Responsabilité de l'abonné

Le Ministère et la Commission ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, revendication ou action en justice concernant toute perte ou tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de la manipulation des données par l'abonné, incluant notamment l'extraction, la reproduction électronique, la modification ou toute autre intervention de l'utilisateur, ou autrement découler des conditions d'utilisation visées aux présentes.

5.2  Conditions particulières

Le mot de passe choisi au moment de l'inscription à Corail, le code utilisateur ainsi que le numéro d'abonné qui sont attribués à l'utilisateur sont confidentiels. Par conséquent, celui-ci sera tenu responsable de l'utilisation de son abonnement.

5.3  Résiliation

Vous pouvez renoncer en tout temps au droit qui vous est accordé en vertu de la présente, en expédiant au Ministère un avis écrit ou électronique à cet effet. Sur réception de cet avis, le Ministère mettra fin à votre abonnement.

Le droit d'utilisation accordé pourra être retiré en cas d'inobservation de l'une des conditions d'utilisation.

5.4  Modification

Les conditions et les modalités d'accès peuvent être modifiées par le Ministère et la Commission à l'aide d'un avis écrit ou électronique énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur.

5.5  Droit applicable

Le droit d'utilisation visé aux présentes est régi par le droit applicable au Québec.

5.6  Vérification

Le Ministère peut vérifier si l'abonné se conforme aux conditions d'utilisation des données faisant l'objet du droit d'utilisation. En cas de mauvaise utilisation, l'abonné sera tenu de permettre la vérification de tout équipement et de remettre sans délai tout document exigé par le Ministère au lieu désigné par celui-ci.

L'abonné devra se conformer à toute demande ou mesure que le Ministère pourra lui imposer s'il constate qu'il y a manquement aux conditions d'utilisation.

5.7  Interprétation

Si une clause ou une partie de la clause est déclarée invalide, illégale ou autrement non exécutoire par un arbitre ou à la suite d'une procédure judiciaire, il est convenu que les autres clauses ou parties de clause continueront d'avoir plein effet et de lier les parties.

7  Service à la clientèle

Pour obtenir de l'aide, un renseignement ou pour faire un commentaire sur Corail, joindre le Service à la clientèle.

Ce service vise à offrir des explications sur le contenu et le fonctionnement de Corail. Il sert aussi à informer le Ministère et la Commission des pannes ou difficultés pouvant survenir lors de l'utilisation de Corail. Il n'offre cependant pas de soutien visant à solutionner des problèmes attribuables aux logiciels ou à l'équipement utilisés par l'abonné.