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Les sentences arbitrales de griefs sont maintenant disponibles.


Corail, un service en ligne sans frais qui vous permet de télécharger et de consulter divers documents en relations du travail, soit :
  • des conventions collectives, des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différend tenant lieu de conventions collectives;
  • des sentences arbitrales de griefs;
  • des décisions rendues par la CRT.
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© Gouvernement du Québec, 2005
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