Corail est généralement accessible 7 jours par semaine et 24 heures par jour. L'accès
à Corail est toutefois assuré du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, sauf en cas
de panne ou d'un besoin d'entretien des systèmes.
Pour consulter Corail, l'ordinateur de l'utilisateur doit être muni d'un navigateur respectant
les normes « HTML » et « CSS2 » du Consortium W3C. Ces normes sont respectées par
les fureteurs suivants :
- Microsoft Internet Explorer version 6.x;
- Mozilla Firefox version 1.x.
Les options du fureteur doivent permettre l'interprétation du Javascript et la prise en charge
du protocole SSL à 128 bits. La configuration minimale de l'affichage de l'écran doit être de
800 X 600 pixels.
Les documents des relations du travail sont en format PDF de la compagnie Adobe. Vous devez vous procurer l'application
Adobe Reader
pour lire et imprimer les fichiers PDF ou en conserver une copie.
Compte tenu de la taille de certains documents de mission, un accès Internet
à haut débit est recommandé.
Si vous éprouvez des problèmes lors de l'impression des pages de recherches des documents,
vous devez configurer les paramètres d'impression de votre fureteur, soit en modifiant vos
marges ou en imprimant en format paysage.
Une recherche dans Corail vous permet d'obtenir une liste contenant des renseignements utiles sur les documents
pouvant être consultés : les noms des employeurs et des associations de salariés, les dates de signature et
d'expiration des conventions collectives, les nombres de salariés visés, les numéros d'accréditation, etc.
Vous aurez accès au contenu des documents et pourrez les télécharger.
À moins de mention contraire, les données et les documents auxquels ont accès les utilisateurs dans
Corail sont accessibles au fur et à mesure qu'ils sont traités et numérisés.
Les documents suivants sont accessibles dans Corail :
- les conventions collectives et les lettres d'entente dont la date de dépôt est postérieure au 31 décembre 2001;
- les sentences arbitrales de griefs dont la date de dépôt est postérieure au 31 décembre 2001;
- les décisions rendues par le Tribunal. Pour obtenir un document lié à un dossier terminé, joindre le
Tribunal administratif du travail.
En ce qui concerne les conventions collectives et les lettres d'entente, les seuls documents téléchargeables sont ceux qui auront été caviardés, c'est-à-dire dont les informations personnelles ont été masquées, s'il y a lieu.
Pour tout renseignement complémentaire, joindre le
Service à la clientèle.
Seul le droit non exclusif de chercher dans la collection de documents concernant les relations du travail et de
la consulter à des fins personnelles est accordé aux utilisateurs de Corail.
Toute autre utilisation doit être autorisée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (ci-après « le Ministère ») ou le Tribunal
administratif du travail (ci-après « le Tribunal »).
Ce droit inclut celui d'imprimer ou de sauvegarder, à des fins personnelles seulement, les documents obtenus résultant
des recherches effectuées. Toute reproduction doit cependant indiquer sa source.
À moins d'avoir conclu une entente écrite avec le Ministère ou le Tribunal à cet effet,
- i) toute traduction, ii) toute transmission à un tiers, représentation en public ou communication au public
par télécommunication ou tout autre moyen, et iii) toute reproduction, sauvegarde ou tout stockage à des fins
autres que personnelles de consultation et d'interrogation, par tout moyen, de l'intégralité ou d'une partie des
données, des résumés, des textes intégraux, des informations ou autre contenu de la collection de documents, sont
interdits;
- la revente, le prêt, l'échange, l'autorisation à des tiers d'utiliser, à la pièce, partiellement ou en totalité,
ou encore sous forme de compilation, des données, des informations ou autre contenu de Corail sont également
interdits;
- la constitution en base de données des données, des informations ou autre contenu de Corail est aussi interdite;
- dans tous les cas, il est strictement interdit de modifier le contenu de la collection de documents, par
addition, suppression ou autrement.
Le Ministère et le Tribunal ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, revendication ou action
en justice concernant toute perte ou tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de la
manipulation des données par l'utilisateur, y compris notamment l'extraction, la reproduction électronique, la
modification ou toute autre intervention de l'utilisateur, ou autrement découler des conditions d'utilisation
visées aux présentes.
Les conditions et les modalités d'accès peuvent être modifiées par le Ministère et le Tribunal à l'aide
d'un avis écrit ou électronique énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur.
Le droit d'utilisation visé aux présentes est régi par le droit applicable au Québec.
Le Ministère peut vérifier si l'utilisateur se conforme aux conditions d'utilisation des données faisant l'objet
du droit d'utilisation. En cas de mauvaise utilisation, il sera tenu de permettre la vérification de
tout équipement et de remettre sans délai tout document exigé par le Ministère au lieu désigné par celui-ci.
L'utilisateur devra se conformer à toute demande ou mesure que le Ministère pourra lui imposer s'il constate
qu'il y a manquement aux conditions d'utilisation.
Si une clause ou une partie de la clause est déclarée invalide, illégale ou autrement non exécutoire par
un arbitre ou à la suite d'une procédure judiciaire, il est convenu que les autres clauses ou parties de
clause continueront d'avoir plein effet et de lier les parties.
Pour obtenir de l'aide ou un renseignement ou pour faire un commentaire sur Corail, joindre le
Service à la clientèle.
Ce service vise à offrir des explications sur le contenu et le fonctionnement de Corail. Il sert aussi à informer le Ministère et le Tribunal des pannes ou difficultés pouvant survenir lors de l'utilisation de Corail. Il n'offre cependant pas de soutien visant à solutionner des problèmes attribuables aux logiciels ou à l'équipement employés par l'utilisateur.
